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CGV

Général

Sauf indication contraire, toutes les transactions de vente sont expressément soumises aux présentes conditions générales. Les modifications ou ajouts ne seront reconnus que s’ils sont acceptés par écrit par AFFINISEP. Les dispositions du bon de commande de l’acheteur ou d’autres documents qui complètent ou diffèrent des présentes conditions générales sont expressément rejetées.

Devis et prix publiés

Les devis d’AFFINISEP sont soumis à confirmation après réception des commandes des clients. Les commandes n’engagent AFFINISEP que si AFFINISEP les a confirmées ou les a exécutées en envoyant la marchandise.

Les devis expirent automatiquement 30 jours calendaires à compter de leur date d’émission, sauf mention contraire dans le devis. Les offres peuvent être retirées pendant cette période moyennant un préavis. Les prix figurant sur les listes de prix publiées et autres documents publiés par AFFINISEP ne constituent pas des offres de vente et peuvent être modifiés sans préavis.

Commandes

Tout achat de produits par le client doit faire l’objet d’un bon de commande. En passant un ordre d’achat, le client confirme son accord et son acceptation de toutes les dispositions des conditions générales de vente. Tout changement ou modification du traitement des bons de commande AFFINISEP nécessitera un accord écrit d’AFFINISEP. Toute commande passée par le client, n’est conclue qu’après confirmation par AFFINISEP sous forme d’un accusé de réception de commande.

AFFINISEP se réserve le droit de refuser tout ordre d’achat pour des motifs légitimes. Le client ne peut annuler les commandes, réduire les quantités, réviser les spécifications ou prolonger les délais que d’un commun accord avec AFFINISEP.

Prix de vente

Les prix d’AFFINISEP s’entendent en Euros et “départ usine” Le Houlme /France, sauf indication contraire dans la confirmation de commande. L’expédition et le transport sont toujours à la charge et aux risques du client. La TVA est indiquée séparément pour les ventes en France.

Conditions de paiement

  1. Le prix d’achat est payable à la réception de la facture et/ou de la marchandise, sauf indication contraire dans la confirmation de commande. AFFINISEP se réserve le droit de demander, en particulier aux nouveaux clients, un paiement anticipé avant la livraison.
  2. Les rabais ne sont autorisés que s’ils ont été convenus par écrit par AFFINISEP ou s’ils sont expressément mentionnés sur l’offre par AFFINISEP. Une condition préalable essentielle à tout escompte est le règlement de toutes les autres dettes du client dans le cadre d’une relation commerciale datant de plus de 30 jours.
  3. Des frais supplémentaires de 2% par mois (26,8% par an) s’accumuleront sur tous les comptes en situation de retard. Si un paiement est en défaut et qu’il devient nécessaire de faire appel à une agence de recouvrement ou à un avocat, le client accepte de payer, en plus du solde impayé, des frais de recouvrement égaux à 20% du solde en capital et intérêts.

Retard

  1. Les dates de livraison indiquées dans les documents contractuels sont approximatives et sont basées sur la réception rapide de toutes les informations nécessaires concernant le produit faisant l’objet du contrat. AFFINISEP fera des efforts raisonnables pour respecter les dates de livraison indiquées, mais ne peut être tenu responsable de son incapacité à le faire.
  2. En cas de retard de livraison causé par l’acheteur, AFFINISEP peut stocker et manipuler tous les articles commandés aux risques de l’acheteur et facturera à ce dernier la partie non payée du prix du contrat, plus les frais de stockage, d’assurance et de manutention. La facture sera payable dans son intégralité dans les 30 jours suivant la date de facturation, sauf accord contraire exprès et écrit d’AFFINISEP.
  3. AFFINISEP ne retient les commandes que si elles sont expressément approuvées. AFFINISEP a le droit d’effectuer des envois partiels et de facturer ces envois ; l’acheteur effectuera le paiement conformément aux conditions mentionnées dans la présente politique.

Modification des produits

Au cours de l’exécution de la commande, AFFINISEP peut apporter aux produits des modifications rendues nécessaires par des circonstances impérieuses, dont notamment la modification des normes techniques ou des méthodes de fabrication ou l’entrée en vigueur de lois et règlements, sans que cela n’affecte les caractéristiques essentielles des produits concernés par cette commande.

Garantie sur les produits

AFFINISEP garantit que les produits livrés ont les caractéristiques convenues dans la confirmation de la commande. La responsabilité d’AFFINISEP ne peut être retenue à l’égard d’un produit :

  1. si le produit n’est pas conforme à ses spécifications pour des raisons qui ne sont pas imputables à AFFINISEP ;
  2. si le défaut affectant le produit provient d’une modification du produit à l’initiative du client ;
  3. si le défaut affectant le produit provient d’une usure normale, d’une négligence, d’un défaut d’entretien ou d’un mauvais stockage d’utilisation de la part du client ;
  4. si la période d’utilisation du produit a expiré ;
  5. si le défaut affectant le produit provient d’un cas de Force Majeure.

Pour tout produit défectueux ou reconnu non conforme pour d’autres raisons que celles énoncées précédemment, AFFINISEP pourra, à son choix et à l’exclusion de toute autre indemnité :

  • soit remplacer le produit sans frais pour le client ;
  • soit, si le prix de vente a été réglé, rembourser au client la somme déjà versée et correspondant au produit.

Aucune réclamation du client n’est recevable au-delà d’un délai d’un an après la date de livraison du produit concerné par la réclamation.

Politique de retour

Le service clientèle d’AFFINISEP est disponible pour aider le client à tout moment en cas de problème avec sa commande. Le client doit inspecter les colis dès réception de la marchandise et signaler à AFFINISEP, dans les deux (2) jours ouvrables suivants, tout dommage et/ou anomalie. Si un produit est envoyé au client de manière incorrecte ou par erreur, suite à une erreur de la part d’AFFINISEP, AFFINISEP prendra rapidement les mesures nécessaires pour corriger le problème sans frais pour le client.

Afin de maintenir la qualité de nos produits et de continuer à offrir des prix compétitifs, certains produits ne peuvent être retournés pour obtenir un crédit. AFFINISEP n’accordera pas de crédit pour :

  • Les produits usés sur les étagères, utilisés ou défigurés ;
  • Les produits personnalisés ou sur mesure ;
  • Les produits qui ont été abandonnés ;
  • les produits qui n’ont pas été achetés directement chez AFFINISEP.

Avant tout retour, une autorisation et un numéro d’autorisation de retour de matériel doivent être obtenus auprès du service clientèle d’AFFINISEP. Les instructions d’expédition seront également fournies à ce moment-là. Le client dispose d’un délai de 30 jours à compter de l’émission de ce dernier pour retourner la marchandise. Les retours effectués sans numéro d’autorisation ne seront pas acceptés et seront renvoyés à l’acheteur.

Les retours sont soumis à des frais de restockage et/ou d’élimination de 50 %.

Utilisation prévue de la marchandise – Obligations du client – Responsabilité

  1. Dans la mesure où AFFINISEP doit faire une promesse de livraison en fonction de l’utilisation prévue de certains produits, le client est responsable de tout inconvénient qui pourrait résulter de précisions non fondées par AFFINISEP. Pour les toxines et autres substances dont l’utilisation ne peut être effectuée que dans le cadre de dispositions légales ou officielles, la commande du client sert également de déclaration que ces substances doivent être utilisées dans un but autorisé dans les termes précédents. Les consommateurs des produits d’AFFINISEP sont tenus d’adopter les bonnes pratiques de laboratoire ou les directives de laboratoire de l’association professionnelle. Les consommateurs doivent lire tous les documents livrés avec les produits pour une utilisation appropriée. Les produits chimiques ne peuvent être fournis aux clients privés.
  2. Les produits d’AFFINISEP sont utilisés et testés exclusivement à des fins de laboratoire. Avant de les utiliser pour un autre usage, notamment en médecine ou dans la transformation de produits alimentaires ou de luxe, ils doivent être revérifiés par l’utilisateur pour leur compatibilité par rapport à celui-ci. En conséquence, AFFINISEP ne peut assumer la responsabilité de cette utilisation.
  3. Le client n’est pas autorisé à revendre les produits vendus.

Réserve de propriété

AFFINISEP se réserve le droit de propriété de l’objet de l’achat jusqu’à ce que tous les paiements du contrat de livraison aient été reçus. En cas de comportement abusif du client, notamment en cas de retard de paiement, AFFINISEP est en droit, après avoir fixé un délai raisonnable, de reprendre l’objet d’achat. La reprise de l’objet d’achat par AFFINISEP entraîne la résiliation du contrat. AFFINISEP est autorisé, après le retrait de l’objet d’achat de son utilisation, à porter le produit de l’exploitation au crédit des engagements du client, déduction faite des frais d’utilisation raisonnables.

Application

Tous les produits sont vendus pour des usages de laboratoire ou de fabrication uniquement et ne sont pas destinés à des usages humains, pharmaceutiques, additifs alimentaires, cliniques ou domestiques. Seul le personnel de laboratoire professionnel doit manipuler les produits d’AFFINISEP.

Utilisation des données des clients

AFFINISEP est autorisé, dans le cadre des dispositions légales, à collecter, enregistrer et traiter les données des clients au sein de l’entreprise.

Lieu

Le lieu de juridiction pour tous les litiges découlant du contrat est Rouen, France.

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